Les questions écrites

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

par Jérémy Bacchi

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme ». Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel « concept » (…)

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Situation des couples binationaux dont l’un réside hors espace Schengen

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l’un des membres réside hors espace Schengen, et qui sont séparés depuis quasiment un an en raison des restrictions de voyage dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis (…)

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Piratage des données médicales de 500 000 patients

par Laurence Cohen

Question n° 21258 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fuite massive de données médicales qui vient de se produire, du fait d’un piratage d’une trentaine de laboratoires de biologie médicale situés en France. Plus de 500 000 patients seraient concernés. Des informations personnelles et (…)

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Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21050
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait (…)

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Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concernant la situation des étudiants actuellement en première année d’études médicales, suite à la mise en place de la réforme.
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la (…)

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Réforme des APL

par Laurence Cohen

Question n° 21173 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme des aides personnalisées pour le logement (APL) mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021. Les effets néfastes de cette (…)

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Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la covid-19

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire implication de l’ensemble des professionnels de santé aptes à procéder à la vaccination contre la Covid-19.
La campagne de vaccination de la Covid-19 suit son cours dans le monde entier, et les résultats dans les pays (…)

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Conditions de travail des praticiens hospitaliers

par Laurence Cohen

Question n° 20739 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Texte de la question : Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des praticiens hospitaliers et sur l’attractivité de cette profession. En effet, la situation était déjà très difficile dans les hôpitaux publics avant la crise sanitaire mais elle s’est (…)

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Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

par Jérémy Bacchi

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran,
J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante.
Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, (…)

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Assurance chômage de La Poste

par Laurence Cohen

Question n° 20844 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation difficile des anciennes et anciens salariés de La Poste qui se retrouvent au chômage.
En effet, La Poste possède sa propre assurance chômage, censée indemniser les postiers et postières en (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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