Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.
En effet, les professionnels de ce secteur (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire.
Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes (…)
Question écrite n° 22032
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement des droits de tirage spéciaux (DTS).
Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque (…)
Question n° 21967 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de la crise sanitaire et les professeurs non remplacés, notamment dans le premier degré et le secondaire. En effet, une récente enquête journalistique vient de révéler, que (…)
Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit nous faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrée par les victimes de l’amiante en France.
L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments. (…)
Question écrite n° 21817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France.
Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les types (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur le rapport de la Cour des comptes, publié le 19 mai 2020, qui énonce notamment que « plus d’une nouvelle retraite sur sept comporte au moins une erreur de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’examen pour les élèves de BTS (brevet de technicien supérieur) pour la session 2021.
Au regard de la Covid-19, les modalités d’examen évoluent. C’est d’ailleurs dans ce sens que le ministre de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés que rencontre le monde de la culture et de la création à la suite des mesures gouvernementales prises au regard de la crise sanitaire.
En effet, la fermeture des lieux culturels depuis tant de semaines risque de mettre en péril (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
