Les questions écrites

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et continuent d’assurer la (…)

Chèques psy

par Laurence Cohen

Question n° 23379 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Texte de la question : Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ‘’chèques psy’’, mesure de remboursement des consultations de psychologie pour les mineurs et les étudiants. En effet, en lançant ‘’l’appel du 10 juin’’ et en manifestant, les psychologues ont exprimé leur profond (…)

Transparence du prix des médicaments

par Laurence Cohen

Question n° 23378 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé la transparence du prix des médicaments. En effet, après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, en raison de la règle de l’entonnoir, le Parlement a enfin adopté lors de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, un (…)

Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de pénuries.
Depuis la survenue de la (…)

Vente des données médicales des Français

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la vente des données médicales des Français par (…)

Changement de situation des centres de formation d’apprentis du bâtiment et des travaux publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021 Réponse publiée le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le changement de situation des centres de formation d’apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Depuis 1942, les comités de concertation et de coordination de l’apprentissage (CCCA) avaient (…)

Remédier à un manque de transparence

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 23042, 25584 et 00028
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu’ « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de (…)

Une année scolaire fortement perturbée par la crise de la Covid-19

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves du bac de 2021. Il a été interpellé sur son territoire par des lycéens organisés au sein de l’union nationale lycéenne. L’année scolaire qui est sur le point de s’achever a été fortement perturbée par la crise de la Covid-19. Au-delà du stress accumulé, l’alternance (…)

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23037
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ». Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement (…)

Port du masque pour les enfants

par Laurence Cohen

Question n° 22979 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d’accueil, passent leurs journées avec des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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