Question n° 24759 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’effectivité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, suite à l’adoption de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors que cette mesure est attendue depuis des années, l’adoption de la loi a été (…)
Question n° 24717 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mouvement de grève au sein de la fédération SOS médecins. Depuis le 27 septembre 2021, ces professionnels n’assurent plus leur activité pour dénoncer l’insuffisance du tarif des visites à domicile. Cette indemnité de déplacement est (…)
Question écrite n° 24753
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 septembre 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le cadre des assises de la santé mentale.
La nécessité d’une prise en charge des troubles psychologiques a été particulièrement mise en évidence durant la crise (…)
Question n° 24623 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Pour la cinquième fois depuis le début de l’année, cette profession s’est mise en grève pour dénoncer ses conditions d’exercice et ainsi qu’un système patriarcal qui les ignorent. Ce mouvement a été très (…)
Question écrite n° 24632
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrestation en république démocratique du Congo (RDC) d’un journaliste travaillant notamment pour l’agence France presse (AFP) et radio France internationale (RFI). Ce journaliste a été interpellé à Kinshasa dans la nuit du 20 septembre dernier parce que le parquet (…)
Question écrite n° 24620
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sommet de l’ONU sur les systèmes alimentaires qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 2021. Les plans d’ajustement structurels contribuent fortement depuis des dizaines d’années à la situation préoccupante de ces mêmes systèmes alimentaires. (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’externalisation du site Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, au profit de la filiale EuroAPI.
À partir d’Octobre 2021, les usines de production de principes actifs de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Vertolaye seront externalisées par Sanofi au profit d’EuroAPI.
Récemment créée par Sanofi pour (…)
Question écrite n° 24588
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu. La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l’abolition universelle de la peine de mort.
Il y a quarante ans, en France, à la suite des justes arguments avancés par le garde des sceaux d’alors, une grande majorité de parlementaires, par-delà leurs sensibilités, a adopté (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
