Les questions écrites

Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

par Marie-Claude Varaillas

Question écrite pour l’asile constitutionnel aux femmes afghanes menacées pour leur implication dans l’appareil judiciaire du régime républicain :
Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes afghanes à la suite de la prise du pouvoir par les talibans, et plus (…)

Partager Lire la suite

Prolongation de la trêve hivernale

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation.
Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être (…)

Partager Lire la suite

La lumière doit être faite

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25602
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait (…)

Partager Lire la suite

Il faut mieux former les policiers !

par Laurence Cohen

Question n° 25500 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin urgent de formation des policiers sur les violences sexistes et sexuelles. En effet, de nombreux témoignages dénoncent la mauvaise prise en charge des victimes, via notamment les réseaux sociaux, les médias, ainsi que sur un site dédié intitulé « (…)

Partager Lire la suite

Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 25429 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vente d’alcool aux mineurs par des établissements et enseignes de distribution et de grande distribution. En effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par (…)

Partager Lire la suite

Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25451
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans ce qu’il est convenu (…)

Partager Lire la suite

Suppression de la taxe sur les crémations

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations.
L’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article 2223-22 du code général des collectivités territoriales, au motif de la (…)

Partager Lire la suite

Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Il apparaît que les dispositions prévues ne répondent pas aux attentes de la profession, notamment en (…)

Partager Lire la suite

Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les moyens budgétaires dont dispose l’université de Paris-Nanterre pour recevoir des étudiants supplémentaires, accueillis au-delà de ses capacités.
En juillet 2021, à la demande du rectorat de Versailles, l’université de Nanterre a augmenté ses capacités d’accueil de (…)

Partager Lire la suite

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite