Les questions écrites

Situation du personnel dans les EHPAD privés à but non lucratif, relevant de la branche de l’aide à domicile

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation du personnel dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés à but non lucratif, relevant de la branche de l’aide à domicile.
En effet, deux mesures attendues pour revaloriser ces métiers ont été décidées : d’une (…)

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Sécurité au travail sur les chantiers

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les accidents survenus depuis deux ans sur les chantiers du Grand Paris et des jeux olympiques.
14 accidents du travail graves, dont 4 ayant entraîné la mort d’un ouvrier, ont pu être répertoriés. Si chaque accident a un contexte particulier et qu’il revient aux enquêtes de déterminer les (…)

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Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 27238 et n° 00036
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé. La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan (…)

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Revalorisation du métier de surveillant de nuit

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier de surveillant de nuit dans le cadre du Ségur de la santé. La profession de surveillant de nuit consiste à surveiller de nuit les personnes et les biens afin d’assurer la sécurité des résidents et la continuité de la prise en charge. Ces travailleurs évoluent dans les institutions du (…)

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Remédier à des déséquilibres entre pays européens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27140
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg. Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de (…)

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Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères d’indemnisation par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) des victimes de la Dépakine ou valproate de sodium, utilisé dans le traitement de l’épilepsie. Ce scandale sanitaire a entrainé plusieurs milliers de victimes, femmes et enfants.
La faute du laboratoire Sanofi a été (…)

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Garantir la qualité des services dédiés aux personnes en situation de handicap

par Marie-Claude Varaillas

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Madame la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Les inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge des (…)

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Revalorisation de l’ensemble des agents hospitaliers et amélioration des conditions de travail

par Marie-Claude Varaillas

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels, pour les soignants exerçant au sein des unités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue.
Cette prime n’est aujourd’hui versée qu’aux infirmiers alors que les autres soignant.e.s qui travaillent (…)

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Inquiétudes sur le développement des puffs ou cigarettes électroniques pour adolescents

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des vapoteuses, dites « puffs » chez les adolescents. De plus en plus de jeunes, au collège et au lycée, consomment ces cigarettes électroniques, très facilement accessibles dans les bureaux de tabac. L’objet est conçu de façon très attractive et cible spécifiquement les jeunes avec notamment des (…)

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Fermeture d’une unité de prise en charge de la maladie de Parkinson

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de l’unité d’Ydes, spécialiste de la maladie de Parkinson. Située dans le Cantal et rattachée au centre hospitalier de Mauriac, cette unité est unique en France et très innovante. 12 patients y sont accueillis et pris en charge de façon temporaire ou sur une longue durée, et ce, avec des équipes (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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