Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est confrontée depuis plusieurs (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de production dès 2023 et l’éventualité de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CVAE, qui est la deuxième (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) chez les jeunes.
Depuis plusieurs années maintenant, les IST progressent. Pour exemple, déjà entre 2012 et 2016, les infections à chlamydia et à gonocoque ont été multipliées (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la parution d’un article publié dans la revue « Advances in Atmospheric Sciences » qui énonce que les océans ont enregistré un record de chaleur en 2021, pour la troisième année consécutive.
23 scientifiques (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En effet, la (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre des collectivités territoriales au regard des diverses réformes territoriales qui se (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille.
Dans cette période d’élections municipales, moment démocratique d’importance (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale.
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
