Les questions écrites

Alerte sur les professions du secteur du handicap

par Marie-Claude Varaillas

Madame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la situation des professionnels du secteur du handicap.
Alors que 12 millions de Français sont porteurs d’un handicap et que les politiques publiques visent à garantir les conditions d’une société pleinement inclusive, la Fédération Paralysie Cérébrale France fait (…)

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Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 03496 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le financement des politiques d’économie circulaire.
La nécessité de réduire (…)

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Liberté pour Salah Hamouri

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 03495 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détention d’un citoyen franco-palestinien. Citoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien. (…)

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Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03439
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L’association pour la protection des propriétés et de l’amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres (…)

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A-t-on abandonné les personnes âgées ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la filière gériatrique, dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), notamment du Val- de-Marne. À l’heure où se prépare le projet régional de santé 2023-2028, le constat est plus qu’alarmant, et partagé par les (…)

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À quand la taxation des superprofits ?

par Marie-Noëlle Lienemann

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.
Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation (…)

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Pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 02562 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant.
D’après une enquête de la caisse nationale des allocations (…)

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Revalorisation du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 02561 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (…)

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Inéligibilité de personnels dans le cadre du Ségur de la santé

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 02418 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’inéligibilité des personnels des services administratifs, techniques et logistiques des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, au complément de traitement indiciaire prévu dans le cadre du (…)

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Hausse des accidents du travail chez les femmes

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 02417 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la hausse particulièrement marquée des accidents du travail chez les femmes. Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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