Les questions écrites

Un appel à la raison qu’il faut entendre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

Quel soutien pour sauvegarder les EHPAD publics ?

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad.
Les atteintes (…)

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06074
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du (…)

Des mesures spécifiques pour le pouvoir d’achat en Corse

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse.
La question du pouvoir d’achat est une préoccupation pour l’ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore. En effet, la hausse des prix sur l’île dépasse celle du (…)

Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06047 adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires. À l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques « Paris 2024 », le (…)

Revaloriser les actes de kinésithérapie

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06046 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. Depuis plus de dix ans, le prix des actes pratiqués par les kinésithérapeutes sont gelés par l’assurance maladie. À cela, s’ajoutent l’inflation et la hausse du (…)

place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc.
Il existe aujourd’hui en France, une vingtaine de langues régionales en métropole et plus d’une cinquantaine dans les outre-mer, selon la base établie en (…)

Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les (…)

JO 2024 : des billets gratuits pour les habitants des quartiers populaires ?

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la vente des billets pour les jeux Olympiques de Paris 2024.
Alors que le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) s’était engagé à rendre accessible financièrement cet événement, cet objectif est loin d’être atteint et ce pour plusieurs raisons : la jauge d’achat fixée à (…)

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)