Les questions écrites

Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, orchestrée par l’Azerbaïdjan.
Durant l’été, le média New York Insider a diffusé une vidéo concernant les Jeux olympiques 2024 qui auront lieu à Paris.
Dans ce film de propagande, massivement relayé sur les réseaux sociaux, notre pays est montré sous son (…)

Respectez l’accord du 27 octobre

par Jérémy Bacchi

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

Logements pour les étudiants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque criant de logements pour les étudiants.
Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur progresse d’année en année, atteignant les 3 millions. Les effectifs ont augmenté de plus de 75 % entre 1990 et (…)

Pour la réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires (voyageurs et fret) de la ligne SNCF Coulommiers-La Ferté-Gaucher en Seine-et-Marne.
Cette réouverture participerait au désenclavement des territoires dont (…)

Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

Lutte contre la déforestation

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées au sujet de l’accueil et de la prise en charge des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, en situation de polyhandicap ou de handicap psychique.
Un récent sondage auprès de (…)

Le mal-logement, une bombe sociale

par Marie-Claude Varaillas

Madame Varaillas attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement sur l’explosion du mal-logement en France.
Selon le 28e Rapport de la Fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de Français étaient mal-logés en 2022, un chiffre alarmant auquel s’ajoutent les 12,1 millions de personnes touchées, (…)

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier.
Depuis juin 2023, les greffiers font part de leur colère face au manque de considération accordée à leur fonction. Le malaise est profond et le mouvement de protestation ne (…)

Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l’existence d’une stratégie nationale globale pour lutter contre les punaises de lit.
Entre 2017 et 2022, 11 % des ménages en France métropolitaine ont été touchés par des punaises de lit. Le phénomène est ancien et loin d’être anodin, au (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)