Les questions écrites

Financement des nouveaux droits des travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail

par Marie-Claude Varaillas

Question écrite n°10944 - 16e législature publiée le 28/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur le financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Le plan de (…)

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Récipiendaires de la médaille de l’enfance et des familles

par Marie-Claude Varaillas

Question publiée le 28/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d’octroi de la médaille de l’enfance et des familles.
Cette distinction honorifique est décernée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l’enfance et des familles, afin de rendre hommage à (…)

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Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

par Marie-Claude Varaillas

Question publiée le 07/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de soutien à la transmission des exploitations agricoles dans le contexte de transition agroécologique.
Alors que près de la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite en 2030, seule une exploitation sur trois (…)

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Il faut remédier à une situation catastrophique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11140
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne. En ce qui concerne le nombre de généralistes par rapport à la population, la Seine-et-Marne est le 99ème département sur 101. Ainsi la (…)

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Prix du lait et accords-cadres

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 10428 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contentieux entre l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait et le groupe Savencia, suite à la dénonciation par ce dernier des accords-cadres relatif à la (…)

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Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

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Nangis subit une dégradation de sa situation

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10425
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur la situation de la commune de Nangis en Seine-et-Marne. Le 13 (…)

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Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.
Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels (…)

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Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

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Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d’utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 10173 Madame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite.
Entre 1984 et 1990, l’État a développé des emplois aidés dans le secteur non marchand sous la forme de travaux d’utilité collective (TUC) destinés aux (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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