Les questions écrites

Les saisies sur salaires facilitées par une dangereuse déjudiciarisation

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux sur les conséquences de l’article 17 du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, visant à réformer la procédure de saisie des rémunérations.
Cet article bouleverse le régime de saisie sur salaire en déjudiciarisant la procédure pour la laisser exclusivement entre les (…)

Partager Lire la suite

Une réquisition dans l’intérêt général

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers du réseau express régional (RER) B et l’urgence d’y remédier.
Les près d’un million d’usagers de cette ligne du transport du quotidien subissent quotidiennement un service (…)

Partager Lire la suite

A quand une stratégie nationale pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 08616
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’urgence d’adopter une stratégie globale dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans son rapport annuel publié lundi 25 septembre 2023, la Fondation des (…)

Partager Lire la suite

Conséquences de Parcoursup pour la filière sociale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07830 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la sélection de Parcoursup pour la filière sociale.
Depuis sa création en 2018, la plateforme suscite un certain nombre de problématiques et d’inquiétudes pour les (…)

Partager Lire la suite

Professions toujours exclues des revalorisations salariales du Ségur

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07832 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les professions toujours exclues des revalorisations salariales du Ségur.
Les revalorisations issues du Ségur, de la mission menée en 2021 et de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, (…)

Partager Lire la suite

L’argent du Fonds Vert pour des yachts ?

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à (…)

Partager Lire la suite

Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07616 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’exposition croissante de la population française aux perturbateurs endocriniens et ses conséquences néfastes. Depuis 2014, le gouvernement français s’est placé en précurseur dans la recherche et la classification (…)

Partager Lire la suite

Crise d’attractivité du métier d’enseignant

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07183 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d’attractivité du métier d’enseignant.
La crise du recrutement que traverse l’éducation nationale compromet la capacité du service public d’éducation à disposer des personnels (…)

Partager Lire la suite

Des mesures à prendre contre le frelon asiatique

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de prendre des mesures de lutte efficace contre le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax).
Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, cette espèce prolifère de manière fulgurante jusqu’à coloniser pratiquement l’ensemble des (…)

Partager Lire la suite

Les entreprises de sécurité privées ne devraient pas être autorisées à assurer des missions régaliennes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06625
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite