Les questions écrites

Pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 10176
Mme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la nécessité de renforcer le pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne.
Selon le 29e rapport sur l’état du mal logement publié le 1er février 2024 par la Fondation Abbé Pierre, plus d’un million de (…)

Partager Lire la suite

Il faut une réglementation claire en cohérence avec la prudence professée par les instances sanitaires

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10136
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension. Dans son avis d’avril 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné qu’il reste des questionnements (…)

Partager Lire la suite

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Partager Lire la suite

Il est aujourd’hui plus urgent que jamais d’agir

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09984
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En 2023 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat une commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes (…)

Partager Lire la suite

Un opérateur public universel est plus nécessaire que jamais

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09816
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements et les coupures d’accès à internet qui persistent dans de nombreuses villes. L’accès à internet constitue plus que jamais le quotidien des familles, les usages se multiplient et se développent. La qualité (…)

Partager Lire la suite

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 09811 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la modification de la fiscalité locative pour les meublés de tourisme classés, inscrite dans la loi de finance (…)

Partager Lire la suite

Renoncez à la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février 2024

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 09810 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février 2024.
En plein hiver, alors que les températures dégringolent et (…)

Partager Lire la suite

Une évolution des dispositions légales indispensable

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09790
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de changer la réglementation concernant l’implantation des officines de pharmacie. La réglementation actuelle ne permet pas d’appliquer les quotas réglementaires de population pour les autorisations d’officines à l’échelle de deux communes. Seule la (…)

Partager Lire la suite

Un rééquilibrage absolument nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

Partager Lire la suite

Le Gouvernement doit agir vite et fort

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09429
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau en Seine-et-Marne. Délaissée depuis la fin des années 1980, la ligne ferroviaire Flamboin-Montereau, d’une longueur de 27,7 kilomètres, a été (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite