Les questions écrites

L’État doit ouvrir des négociations

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

Créer les conditions d’une offre de transports accessible aux voyageurs du quotidien

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02093
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’ouvrir une liaison de l’aéroport de Roissy au pôle touristique et d’emploi de Marne-La-Vallée-Chessy et le pôle d’activité de Massy-Palaiseau pour les voyageurs du quotidien. (…)

Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 0140S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie sur l’avenir des Papeteries de Condat, situées à Lardin-Saint-Lazare en Dordogne, et les (…)

Urgence dans l’enseignement public

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 02019 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la crise de vocation des enseignants. Au lendemain de la rentrée scolaire, les syndicats enseignants de Dordogne alertaient sur la vacance d’au moins un poste d’enseignant dans 76 % des établissements consultés. Cette situation (…)

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Il faut arrêter de verser l’argent public dans le tonneau des Danaïdes de l’augmentation des profits

par Marianne Margaté

Question écrite n° 01276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’interruption définitive des services des cabines de téléconsultation en fonction en Seine-et-Marne et dans d’autres départements. La société H4D, prestataire en charge de l’exploitation des cabines de téléconsultation a été placée en liquidation judiciaire. Cet (…)

Un grand débat national et citoyen avec tous les acteurs concernés est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

Malgré une répression d’une violence inouïe, le régime théocratique est plus affaibli que jamais

par Marianne Margaté

Question écrite n° 00677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Ce pays connaît une précarisation absolue des travailleurs et de la population dans tous les domaines (conditions de travail, protection sociale, éducation, logement) en contradiction totale avec les dispositions évoquées dans les articles (…)

Gynécologie médicale : relancer la formation

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale.
La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque année y ont recours. (…)

Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

par Fabien Gay

Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)