Les questions écrites

Aller à l’encontre de l’exploitation et de la marchandisation des produits issus du corps humain

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11594
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la collecte du plasma sanguin en France. Les organes, tissus et fluides corporels humains constituent des marchés en pleine expansion pour les multinationales qui tentent de tirer de cette (…)

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Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

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Le plus grand EHPAD de France en danger

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Les Escales » du Havre qui regroupe 6 établissements, faisant de lui le plus grand établissement de France.
Les personnels soignants s’inquiètent légitimement de la mise sous (…)

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Quelles mesures pour contrer les guets-apens homophobes via des plateformes de rencontres en lignes ?

par Ian Brossat

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.
La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes (…)

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Quel avenir pour le projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l’actualité du projet de « Réseau express Hauts-de-France » entre Lille, le bassin minier et Arras.
Lors d’une séance de questions-réponses qu’il a tenue à la mi-mars 2024 avec les lecteurs de « La Voix du Nord », il a indiqué (…)

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Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

par Fabien Gay

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.
La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 (…)

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4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles (…)

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L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

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Assouplissement des conditions de pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

par Marie-Claude Varaillas

Question publiée le 14/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et plus particulièrement sur la définition des conditions de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes.
Un rapport parlementaire du 16 novembre 2020 sur l’accès à l’IVG (…)

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Manque de moyens pour les centres sociaux

par Marie-Claude Varaillas

Question écrite n°10746 - 16e législature Question publiée le 21/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de moyens des centres sociaux.
Les centres sociaux sont des acteurs de premier plan dans la cohésion sociale et territoriale. En effet, ces structures de proximité maillent tous les territoires (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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