Les questions écrites

Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

par Marie-Claude Varaillas

Question écrite n°09306 - 16e législature publiée le 7/12/2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, quelle que soit la cause de leur décès.
Depuis (…)

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Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09401
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France (PRS IDF) concernant le département de la Seine-et-Marne. Dès 2008 le conseil départemental des retraites et personnes âgées (CODERPA) avait alerté sur la désertification médicale de ce département (…)

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Logement : et si on commençait par respecter la loi ?

par Fabien Gay

Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au logement opposable un logement social dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Le 27 octobre dernier, la première ministre annonçait son intention de donner comme consigne aux préfets l’impossibilité d’attribuer des logements aux ménages reconnus (…)

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Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09307
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux (77) et La Ferté-Milon (02).
Dernière section de ligne ferroviaire non électrifiée d’Île-de-France, ce projet ancien est très attendu (…)

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Multiplication des expulsions locatives

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023.
La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des (…)

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Des fonds pour l’aide alimentaire

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire.
Alerté par le Secours populaire français sur le non-engagement par la France d’une partie des fonds « recovery assistance for cohesion and the territories of Europe » (REACT), il tient à lui signaler son inquiétude quant à l’engagement de (…)

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Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la (…)

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Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre 2023, Amnesty international, la ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de (…)

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Il est dans l’intérêt général que le gouvernement agisse vite en faveur d’une réouverture de cette ligne

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09230
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges par la SNCF. Cette ligne est inscrite au registre des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Aujourd’hui, elle est utilisée pour le (…)

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Dépistage de la drépanocytose

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage de la drépanocytose, en attente de la publication d’un décret.
La drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui touche les globules rouges, dont le nombre de cas a augmenté de plus de 50 % en dix ans sur le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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