Les questions écrites

Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public ?

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 12141 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour le service public des arts et de la culture de l’annulation de crédits dédiés à la création artistique.
Par un décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, le ministère de la culture a subi une suppression de plus de (…)

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Pour la préservation d’un maillage pharmaceutique sur l’ensemble du territoire

par Marie-Claude Varaillas

Madame Marie-Claude Varaillas interpelle Madame la ministre du travail, de la Santé et des Solidarités sur la libéralisation de la vente en ligne des médicaments.
La Fédération des pharmaciens d’officines (FSPF) et l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont appelé à une nouvelle mobilisation le 30 mai en réaction aux propos du premier ministre sur la libéralisation de la vente (…)

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Pour la création d’un observatoire des personnes mortes au travail

par Fabien Gay

M. Fabien Gay demande à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités si la création d’un observatoire des personnes mortes au travail est envisagée par le Gouvernement.
Pour l’année 2022, le rapport annuel de l’assurance maladie indique près de 738 morts au travail, soit 93 de plus qu’en 2021.
Ce chiffre alarmant reste en deçà de la réalité : il ne prend pas en compte les (…)

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Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 11812 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la place du volontariat dans notre modèle de sécurité civile.
En France, comme dans de nombreux pays européens, le modèle de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers volontaires et les (…)

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La mort à petit feu du spectacle vivant

par Fabien Gay

Les dernières annonces d’austérité du ministre de l’économie portent une atteinte inédite au financement des services publics, notamment celui de l’art et de la culture.
Le secteur sera touché par une première vague d’annulation de crédits à hauteur de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique.
Des milliers d’emplois sont (…)

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Surpopulation carcérale : jusqu’où ?

par Pierre Barros

M. Pierre Barros attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre record de détenus incarcérés en France dans les établissements pénitentiaires.
Au 1er mars 2024, 76 766 personnes étaient incarcérées en France, soit 6,1 % de plus que l’année précédente (72 351 personnes en mars 2023). Il n’y a jamais eu autant de personnes détenues en France.
Le centre (…)

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Quels moyens de l’inspection du travail pour les travailleurs du rail ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, (…)

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La formation en nombre de nouveaux gynécologues médicaux dès la rentrée 2024-2025 est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11768
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque (…)

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Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

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Un projet néfaste pour l’environnement et la santé des Franciliens

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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