Les questions écrites

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

par Michelle Gréaume

Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
La France et la (…)

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Quelles mesures pour aider les boulangers ?

par Marie-Claude Varaillas

Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sur les aides prévues pour les boulangers pour faire face à l’explosion des prix énergétiques.
En Dordogne, comme partout en France, une vague de fermetures de boulangeries déferle, comme à Marsaneix où l’unique boulangerie du (…)

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Vente CGR Cinémas : risque pour les circuits de salles et la création indépendante

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur les risques et conséquences de la vente de la société CGR Cinémas, deuxième réseau de salles de cinémas en France.
Annoncée début 2022, la vente de la société « CGR Cinémas », propriété de la famille Raymond, se précise puisque deux banques ont été mandatées en ce début d’année pour céder son réseau de 74 (…)

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Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

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Quelle évolution de la réglementation pour permettre l’utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d’alerte dans les ERP

par Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales.
L’article MS70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, conforté (…)

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Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

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Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)

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Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

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Question écrite sur le devenir des salariés de Filieris

par Cathy Apourceau-Poly

Le 19 janvier 2023, Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère de la santé et de la prévention sur le devenir des salariés de Filieris suite à une rencontre avec les représentants de salariés.
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions du rapprochement de Filieris avec la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dans le (…)

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La situation des enfants sans-abris est indigne de la République

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04843 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la saturation des places (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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