Les questions écrites

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années. En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont inscrites auprès des partenaires des banques alimentaires. Cette (…)

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Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.
En effet, un (…)

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Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conditions de travail des ouvriers des chantiers du Grand Paris Express et des jeux Olympiques et Paralympiques.
À la suite d’un accident survenu lors d’une opération de chargement sur le chantier du Grand Paris Express au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, un salarié a perdu la vie le (…)

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Des dérives inquiétantes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05895
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation concernant la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. En réponse à sa question écrite n° 01673 du 21/07/2022 sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire, le ministère a affirmé que la France entretient « un dialogue étroit (…)

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Rendre accessibles financièrement les jeux Olympiques pour les habitants des quartiers populaires

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques sur la vente des billets pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Alors que le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) s’était engagé à rendre accessible financièrement cet événement, cet objectif est loin d’être atteint et ce pour plusieurs raisons :
– la jauge d’achat fixée à (…)

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Hausse du nombre de bénéficiaires des Banques Alimentaires

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 9 mars 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années.
En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont (…)

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Rendre accessible financièrement les jeux Olympiques pour les habitants des quartiers populaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05735
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la vente des billets pour les jeux Olympiques de Paris 2024. Alors que le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) s’était engagé à rendre accessible financièrement cet événement, cet objectif est loin d’être atteint et ce pour plusieurs raisons : (…)

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Avenir de la filière pomme

par Marie-Claude Varaillas

Madame Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur le cri d’alarme des pomiculteurs quant aux prix pratiqués par la grande distribution.
Premier fruit consommé en France, avec 1 337 000 tonnes produites sur le territoire national chaque année et 22 500 équivalents temps plein générés par la filière, la pomme représente un enjeu (…)

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lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics

par Marie-Claude Varaillas

Marie Claude Varaillas attire l’attention du Ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications sur la nécessité de renforcer les mesures en faveur de la lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics.
Aujourd’hui, alors que le plan « Action Publique 2022 » visait l’objectif de dématérialisation de l’intégralité des services publics à (…)

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Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008.
Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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