Les questions écrites

Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants.
Déjà en novembre 2020, l’association Nightline France, qui mène des actions de prévention auprès des établissements d’enseignement supérieur, avait (…)

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Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

par Pierre Laurent

Question écrite n° 28470
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays (…)

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Accompagnement des personnes devenant handicapées après 60 ans

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 28291
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables (…)

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Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d’un bien immobilier en France

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 28212 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l’espace Schengen, (…)

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Alerte sur le service public hospitalier

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 28211
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la Santé et de la prévention sur l’état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens.
La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l’offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le gouvernement a (…)

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Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 28216
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % (…)

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Renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 28189
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs dont les actuels fonctionnaires du quai (…)

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Conflit et crimes de guerre au Tigré

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

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Augmentation incessante des inégalités

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

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L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

par Pierre Laurent

Question écrite n° 28118
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire. Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe hôtelier (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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