Les questions écrites

Hausse des prix des matières premières dans les cantines

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires.
La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux (…)

Partager Lire la suite

Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’annonce de la revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative.
Le 22 février 2022, à l’occasion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, Monsieur le premier ministre annonçait l’extension du (…)

Partager Lire la suite

Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la publication du décret d’application de l’article 10 de la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Adoptée le 2 mars 2022 et publiée au Journal Officiel le 3 mars 2022, la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement (…)

Partager Lire la suite

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (…)

Partager Lire la suite

Lutte contre le Paludisme

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022 Réponse du Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la progression du paludisme en 2020.
L’année 2020 a en effet été fortement marquée par la progression du paludisme dans le monde et plus spécifiquement en Afrique (…)

Partager Lire la suite

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27622
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien (…)

Partager Lire la suite

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes.
À l’issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a (…)

Partager Lire la suite

Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est (…)

Partager Lire la suite

Adopte un-e AESH

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Il semblerait que pour pallier la situation actuelle, des solutions de recours à un système privé, via des parents d’élèves ou des associations, soient mises en place. Les AESH sont mobilisés depuis des mois, voire des (…)

Partager Lire la suite

Subvention au laboratoire Servier : les effets secondaires du plan France Relance

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la subvention qui va être accordée au laboratoire Servier.
En effet, dans le cadre du plan France relance, ce groupe pharmaceutique va recevoir 800 000 euros pour fabriquer des molécules d’intérêt thérapeutique majeur. Or cette décision (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite