Question écrite n° 26242
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le décret n°2021-1623 publié le 11 décembre 2021, relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle d’inflation, prévue à l’article 13 de la loi de finances rectificatives 2021.
Le conseil d’administration de la caisse nationale des (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 janvier 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont adopté une motion dénonçant le manque de moyens (…)
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur le niveau de stock de poches de sang de l’établissement français du sang.
En 2021, des milliers de collectes à travers la France ont été supprimées ou repoussées notamment du fait de la crise sanitaire. Cette situation dramatique a eu pour conséquence une baisse inquiétante des stocks de produits sanguins durant toute l’année.
Le (…)
Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge du Ministre des Solidarités et de la Santé sur le déclin de la greffe d’organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017 alors que le quatrième plan greffe est en cours d’élaboration.
Cette situation contraste avec les tendances et les performances observées chez nos voisins.
En Espagne 48,9 donneurs décédés par (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’écart entre les profits de Sanofi et ses résultats en termes de vaccins et de traitements concernant la covid-19.
Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices nets pour l’année 2020, portant son bénéfice annuel à 12,3 milliards d’euros. Si cette hausse est en partie liée à (…)
Question écrite n° 25885
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar. Il est à noter que si ce pays n’est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif. Fortement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, les salariés des associations du privé solidaire non lucratif connaissent des conditions (…)
Question n° 25733 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme du calcul des aides personnelles au logement (APL).
2021 a été la première année de mise en œuvre de cette réforme de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
