Les questions écrites

Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit doivent être soutenus

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25275
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire. Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des (…)

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Des professionnels qualifiés

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) d’obtenir la reconnaissance de leur statut d’infirmier de pratique avancée (IPA).
Les IADE sont des infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation, qui comptabilisent (…)

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La société ne fonctionnerait pas sans eux !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la régularisation des travailleurs sans-papiers et sur les négociations en cours. Ce lundi 25 octobre 2021, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont entamé une grève pour obtenir leur régularisation immédiate. Travailleurs des secteurs de la restauration, de la livraison, de la propreté, du bâtiment, de l’intérim ou (…)

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Situation des professionnels des Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des instituts régionaux de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge française.
Depuis le mois de septembre, les formateurs des IRFSS privés de la Croix-Rouge française sont en grève, pour (…)

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La redevance incitative crée des augmentations injustes

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de (…)

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Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 24870 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière. En cinq ans, le coût des matières premières a explosé (intrants, fourrages, médicaments pour les animaux) et cette hausse n’est plus compensée (…)

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Un rééquilibrage nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24970
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP). Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la (…)

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Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24963
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales. Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers (…)

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La 1ère enquête publique date de... 1934 !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur le prolongement de la ligne 1 du métro depuis Château de Vincennes vers Val-de-Fontenay (94) avec la création de trois nouvelles stations. Le dossier d’enquête publique a été adopté en décembre 2020 et l’enquête devrait débuter le 15 novembre 2021.
Or, deux avis viennent d’être rendus, celui de l’autorité environnementale et celui du (…)

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Pour un rétablissement du dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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