Les questions écrites

Garantir un financement pérenne des missions de l’INC et des autres associations de consommateurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)

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Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire. Oubliés du Ségur de la santé, ces professionnels ont pourtant répondu présents en période de covid. Les accords signés le 28 mai 2021 prévoient (…)

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Pour une reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionelle !

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 23687 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du statut « maladie professionnelle » accordé aux soignants malades de la covid-19. En vertu des décrets n° 2021-554 du 05 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie (…)

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Protéger notre apiculture et nos abeilles

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité (…)

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Le groupe Westin licencie... alors qu’il a bénéficié d’aides publiques

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein de l’hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s’apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, (…)

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Prévenir un risque de désengagement

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale", a instauré (…)

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Doctolib et nos données de santé

par Laurence Cohen

Question n° 23553 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques concernant les données personnelles de santé gérées par des sociétés privées.
En janvier 2021, plutôt que de mettre en place une plateforme publique, le Gouvernement a passé des accords avec les entreprises (…)

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Précarité des aides à domicile

par Laurence Cohen

Question n° 23443 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’extrême précarité des aides à domicile. Selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 3126 daté du 24 juin (…)

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Accidents du travail chez les aides à domicile

par Laurence Cohen

Question n° 23444 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur les accidents du travail chez les aides à domicile. Le métier d’aide à domicile, essentiel à notre société, comporte de (…)

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Il est vital que l’État débloque d’urgence des moyens suffisants

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23452
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers. Alors que l’hémorragie des personnels exténués par la situation créée par la pandémie et le manque de moyens se poursuit, nombre d’agents déjà en poste et ayant brillamment obtenu (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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