Les questions écrites

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux.
En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les (…)

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Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de (…)

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Réforme de l’éducation prioritaire

par Laurence Cohen

Question n° 22899 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire, sur les moyens accordés à l’éducation nationale d’une manière (…)

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Non aux soins standardisés !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur l’arrêté du 10 mars 2021 qui s’inscrit dans la continuité de l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pour la prise en charge de l’intervention précoce de l’autisme et des troubles du neuro-développement, et qui suscite incompréhensions et inquiétudes chez les psychologues.
Tout d’abord, cette (…)

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Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 mai 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le maintien dans le logement locatif social d’un descendant suite au décès d’un parent.
Il a en effet été interpellé sur la situation d’une personne qui, à la suite du décès de sa mère, s’est vu (…)

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Le désastre doit être évité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22712
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 »
La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu’il est « crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares » et critique le recours aux (…)

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La France doit porter une parole de solidarité et de paix

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22686
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie.
L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors et la (…)

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51 milliards d’euros de dividendes pour le CAC 40

par Laurence Cohen

Question n° 22656 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les dividendes versés par les groupes du CAC 40 à leurs actionnaires en pleine crise sanitaire. En effet, un rapport de l’observatoire des multinationales, publié le 28 avril 2021, révèle que ces entreprises vont (…)

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Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22670
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves violences qui se sont déroulées lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021.
Les manifestants parisiens ont été victimes de violences dès le début de leur mise en mouvement. Pendant le parcours, la confédération générale du travail (CGT) et d’autres acteurs concernés (…)

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Il faut faire preuve de solidarité envers ce peuple et ce pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22645
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba. Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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