Question n° 21786 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la prise en charge des auteurs (…)
Question n° 21751 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article 22 bis de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire.Cet article (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des Conseils départementaux.
En effet, la situation financière des départements qui était déjà incertaine, apparaît encore (…)
Question n° 21606 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)
Question écrite n° 21630
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants à Paris notamment. La crise de la Covid-19 s’est traduite à Paris comme ailleurs par des absences d’enseignants directement infectés ou cas contact du fait que le Gouvernement n’y a pas pourvu (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivité publique supprimant les taxes funéraires communales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap.
Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides (…)
Question écrite n° 21293
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la parution de nouveaux éléments d’information concernant les circonstances qui ont amené la France à intervenir militairement début 2013 au Mali.
Les conséquences désastreuses des frappes franco-britanniques en Libye appuyées par les États-Unis en 2011 ont transformé ce pays en terreau du (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
