Les questions écrites

Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

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Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

par Pascal Savoldelli

Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)

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Il n’y a jamais de créneau disponible !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.
En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour (…)

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Génération sacrifiée ?

par Laurence Cohen

Question n° 19551 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiantes et étudiants en soins infirmiers. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, elles et ils ont été largement mobilisés pour venir renforcer les équipes soignantes dans les établissements de santé. Si ces (…)

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Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

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Revalorisation salariale pour les soignants des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC)

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

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Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

par Eric Bocquet et Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
Cette question a été posée par Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les mêmes termes, ainsi que plusieurs autres sénateurs du groupe CRCE, afin de faire remonter cette préoccupation importante auprès de la Ministre, tandis que les violences faites aux femmes ont été érigées comme "grande cause du quinquennat" par le Président de la (…)

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Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.
Le 3 novembre 2020, une nouvelle (…)

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Tension au Sahara occidental

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario.
Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et (…)

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Dettes de loyer et femmes victimes de violences

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique.
Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d’un bail, en cas (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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