Les questions écrites

Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement.
Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les (…)

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Le Gouvernement doit sortir de son obstination à vouloir imposer un projet inutile, nuisible et coûteux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18982
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le Charles de Gaulle (CDG) Express. Le CDG Express est une liaison de 32 km qui doit relier en 20 minutes la Gare de l’Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l’aéroport de Roissy, moyennant pour les voyageurs un billet à 24 euros. Sa mise en œuvre aurait des conséquences (…)

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Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18903
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (…)

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Amazon et Covid-19

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les conditions de travail des salariés d’Amazon qui se dégradent au regard de la pandémie de Covid-19.
Comme chacun sait, les commerces de proximité vendant des (…)

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Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020 Réponse publiée le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation très difficile que vivent les personnels et les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 30 janvier (…)

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Intégration des agents du Social et du Médico-social à la liste des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

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Face à des exigences d’intérêt général la réponse ne peut être la répression

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18775
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vive inquiétude et sur le mécontentement d’une part croissante de la communauté scolaire, en particulier dans le second degré, face à l’application minimale du protocole sanitaire dans les établissements concernés. Cette inquiétude et ce (…)

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Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).
En effet, le Honduras a ratifié, le 24 octobre 2020, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il est ainsi le cinquantième pays à le faire, ce qui marque une nouvelle étape dans (…)

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Covid-19 et extrême pauvreté

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté.
La Banque mondiale dans son rapport bisannuel sur la pauvreté et la prospérité partagée, publié le 7 octobre 2020, énonce que la pandémie risque d’entraîner entre 88 et 115 millions de (…)

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Un risque pour l’accompagnement des femmes victimes de violences

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences.
Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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