Les questions écrites

Des problèmes persistants en France et dans le monde auxquels il faut remédier

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17250
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse en France et dans le monde.
L’aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang.
Le (…)

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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France.
En effet, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » pendant plusieurs mois et « privés de moyens de subsistance ». Les (…)

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Pour une psychiatrie de secteur !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 sur les mesures d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.
Cette décision indique que ces pratiques sont jugées contraires à la Constitution. En effet, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si (…)

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Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la Direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d’emplois, notamment en R&D. Ces décisions ont des répercussions sur les salarié·es encore en poste, qui expriment leur mal-être (…)

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Remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

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Remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

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Lutte contre le système prostitutionnel

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat sur le rapport rendu public le 22 juin 2020 d’évaluation de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », réalisé par trois inspections générales (inspection générales des affaires sociales, inspection générale de l’administration et (…)

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Primes covid-19

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution des primes exceptionnelles « Covid-19 » suite à l’annonce du Président de la République le 25 mars 2020. En effet, pour reconnaitre l’engagement des personnels mobilisés pour gérer la crise sanitaire, le Président a promis une prime s’échelonnant de 500 à 1 500 euros.
Au-delà du fait qu’une prime ne (…)

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L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation financière d’Île-de-France mobilités, autorité organisatrice des transports. En effet, cet établissement public subit les conséquences du confinement lié à la pandémie de Covid-19, avec une perte importante de ses recettes voyageurs et du (…)

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Organiser des états généraux de la sécurité et des libertés

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16818
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières et le racisme qui sont des préoccupations grandissantes dans la société.
Concernant les gardiens de la paix il est bien sûr nécessaire d’avoir une discussion ayant trait à leurs formations, leurs méthodes d’arrestation ainsi que leurs armements.
Mais les évènements (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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