Les questions écrites

Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire respect des droits des étudiants hospitaliers.
Les étudiants hospitaliers de 4ème, 5ème et 6ème année, comme tout le personnel soignant, ont répondu à l’appel lors de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cependant, alors qu’ils ont apporté leur appui aux professionnels de santé et ont (…)

Avenir du groupe Renault et de ses salariés

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce faite par le groupe Renault de la suppression de 15 000 emplois dans le monde et de 4 600 postes en France, et ce, sous couvert d’un plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros sur trois ans.
Cette annonce cinglante tombe telle la lame d’une guillotine sur la nuque des salariés et suscite (…)

Un fichage des salariés de la RATP ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l’existence d’un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
En effet, d’après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour (…)

Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

par Christine Prunaud

Question n° 16099 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
À publier le : 14/05/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique. Alors que le monde traverse une pandémie inédite, cet accord prévoit l’ouverture du marché européen à 20 000 (…)

Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.
En effet, (…)

Annulation du bac français

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé d l’épreuve orale anticipée du baccalauréat de français pour les classes de première.
Alors que la pandémie de Covid-19 est toujours présente sur notre territoire, ce maintien parait inconséquent, tant les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour organiser ces épreuves dans de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)