Les questions écrites

Un risque de pénurie de médicaments

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’alerte lancée le 31 mars 2020 par neuf directeurs des plus grands hôpitaux d’Europe sur le risque de pénurie de médicaments essentiels pour traiter les patients atteints du Covid-19.
Ces établissements, dont l’assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), attirent l’attention des gouvernements européens sur les (…)

Ce financement est indispensable !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur le financement du Laboratoire Français du fractionnement et des Biotechnologies. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il avait été indiqué à la représentation nationale notamment dans l’avis N°141 émis par le Sénateur Chatillon au nom de la commission des affaires économiques « qu’il a été procédé à une avance en compte (…)

Handicap et inégalités

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À l’occasion du quinzième anniversaire de cette loi, force est de constater qu’il y a encore (…)

Fichage de la population ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque de fichage de la population suite à la mise en place de l’application numérique de prise de note de la gendarmerie nationale, « GendNotes ».
Le décret n° 2020-151 publié le 22 février 2020, autorise le « traitement de données à caractère personnel » pour « faciliter le recueil et la conservation » ainsi que (…)

Violences sexistes au travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation Internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève en juin 2019.
Cette adoption a constitué un moment historique en termes de prise de conscience et de volonté politique pour mettre un terme aux (…)

La culture française est infectée par le coronavirus !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact du coronavirus, Covid-19, sur le statut des intermittentes et intermittents.
En effet, par mesure de précaution dans la gestion de la crise du Covid-19, suite à l’interdiction de rassembler plus de 5 000 personnes en lieu clos, de nombreux spectacles, concerts, salons, festivals et manifestations culturelles (…)

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés, suite au suicide tragique de l’un d’entre eux à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le lundi 17 février 2020.
Comme le rappelle notamment la ligue des droits de l’homme, sur les 4 333 mineurs déférés au tribunal pour enfants de Paris en 2019, (…)

Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les graves menaces à la liberté de se réunir au sein de l’université de Paris, qui regroupe les deux anciennes universités Paris Descartes (Paris 5) et Paris-Diderot (Paris 7) qui ont fusionné le 1er janvier 2020.
En effet, un nouveau projet de règlement intérieur de (…)

Précarité à l’hôpital

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l’emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)