Les questions écrites

Faire de la gare du nord un espace civilisé de mouvement et de rencontre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12474
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le projet de transformation de la gare du nord à Paris.
La gare du nord est le principal pôle d’échanges de France et d’Europe où circulent plus de 700 000 voyageurs par jour dont 500 000 dans la gare (…)

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Nouvelle hausse probable des prix de l’électricité en janvier 2020

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la possibilité d’une hausse des prix de l’électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d’une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de (…)

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Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la zone d’aménagement concerté de 280 hectares du Triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity. Le Président de la République a affirmé lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale de (…)

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Un nouveau rapport du GIEC pointe l’urgence à agir contre le réchauffement climatique

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont (…)

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Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la méthode de calcul du seuil de pauvreté qui ne tient pas compte du niveau de vie des travailleuses et travailleurs précaires qui auraient un revenu supérieur à ce seuil et qui ne leur permet pas de bénéficier des aides en conséquence.
La méthode actuelle entérinée par tous les pays de l’Union européenne correspond à 60 (…)

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Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d’un statut pour les travailleurs sous-traitants des centrales nucléaires, sur les inégalités dont ils font l’objet et sur les dangers auxquels ils sont exposés.
Pour réduire les coûts, EDF (Électricité de France) a recours à de nombreux sous-traitants : on en recense environ 160 000 dans les centrales (…)

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Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les trois cent soixante tonnes d’escalopes de poulet gorgées d’eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu’en juin 2019 éclatait l’affaire dite des « faux steaks hachés », distribués à quatre associations caritatives et ne contenant (…)

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Une nécessité de maintenir les moyens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12204
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.
Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les (…)

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560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de coupures abusives du revenu de solidarité active (RSA) pour certaines et certains de ses bénéficiaires.
En effet, depuis 2016, les départements peuvent effectuer des contrôles et accéder aux comptes bancaires des allocataires du RSA. Ainsi, toute somme supplémentaire perçue entraîne le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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