Les questions écrites

Défendre la pluralité des idées défendues par les mouvements d’éducations populaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13851
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.
Les pionniers de France sont un mouvement agréé d’éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants (…)

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Il en va de la sécurité des patients

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice interroge la Ministre de la Santé sur la déclaration d’événements indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé. Cette notion est relativement récente dans la réglementation française puisqu’elle date de la loi du 4 mars 20002. Elle a ensuite été complétée par diverses loi dont la loi du 9 août 2004 et la loi du 26 janvier 2016 pour aboutir à la rédaction (…)

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Impact de la réforme Assurance chômage et de la réforme APL

par Laurence Cohen

Ces deux réformes sont des mesures budgétaires négatives pour les ménages – dont particulièrement les plus modestes -, les départements et le secteur de l’habitat à loyer modéré (HLM).
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conventions d’objectifs et de gestion (2018-2022) des organismes de sécurité sociale, notamment sur celle de la caisse (…)

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Les lobbies plus importants que 40 000 morts par an ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « mois sans alcool », événement qui devait avoir lieu pour la première en France, en janvier 2020, et porté par l’agence Santé publique France, en partenariat avec le ministère. D’après plusieurs informations, il semblerait que cette initiative n’ait finalement pas lieu, ce qui inquiète nombre d’associations et (…)

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Une fois de plus, des bénéficiaires de minima sociaux sont considérés comme de potentiels fraudeurs

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2019 sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’association des paralysés de France (APF) France Handicap a dénoncé dans un communiqué de presse « des recommandations inquiétantes car elles jettent la suspicion (…)

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Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13288
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à (…)

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Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13155
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 du vol Air France 212.
Pour l’étape Caracas–Pointe-à-Pitre, l’avion décolle à cette date de l’aéroport Maiquetía et sombre quelques minutes plus tard dans la mer des Caraïbes. Il est à noter que parmi les voyageurs figurent le secrétaire général du (…)

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Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

par Christine Prunaud

Question n° 13148 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 21/11/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes du réseau consulaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI) en Bretagne.
En effet, le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020 (…)

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La précarité tue !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la précarité accrue et la détresse des étudiantes et étudiants, particulièrement suite à l’acte désespéré d’un étudiant de 22 ans qui, vendredi 8 novembre 2019, s’est immolé devant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à Lyon et se trouve (…)

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Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

par Christine Prunaud

Question n° 13087 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS).
Actuellement, cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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