Les questions écrites

Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences catastrophiques de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d’asile en carte de paiement.
En effet, jusqu’à maintenant, les demandeurs d’asile pouvaient percevoir une allocation (ADA) versée sur une carte de retrait, allant de 6,80 euros par jour pour une personne seule à près de 17 (…)

Quel droit à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, la situation est particulièrement inquiétante depuis la rentrée 2019, avec un manque important de ces professionnels pour accompagner et aider à la scolarisation d’enfants en situation de handicap.
En conséquence, de nombreux (…)

Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur son annonce de mettre un terme à l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) d’ici fin 2020, dans un souci de « simplification » de l’État pour transférer ses missions à l’institut national des statistiques et des études économiques.
Cet organisme indépendant créé en 2007, menacé de fermeture aujourd’hui, a (…)

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales (CAF).
Alors que le métier d’assistant familial est en tension, avec une (…)

Une levée complète du secret-défense nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12710
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l’assassinat de deux envoyés spéciaux de Radio France internationale (RFI) le 2 novembre 2013 près de Kidal.
Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste.
Sur la base de nombreux témoignages, nombre d’acteurs (…)

Suppression du quota pour les orthophonistes

par Laurence Cohen

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le manque d’orthophonistes sur l’ensemble du territoire national, rendant difficile l’accès aux soins.
Un arrêté a fixé à 905 le nombre d’étudiant.e.s à admettre en première année d’études d’orthophonie pour la rentrée 2019-2020. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à l’année précédente mais reste bien en deçà des besoins et ne (…)

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires liées à l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso à Rouen (76), survenu le 27 septembre 2019. Les analyses sont encore en cours mais il est indéniable que cet incendie a, et va avoir, un impact sur les populations, sur de nombreuses communes.
Plusieurs plaintes ont été déposées (…)

Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

par Fabien Gay

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

par Christine Prunaud

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées
À publier le : 10/10/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.
Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du (…)

Ces femmes et ces hommes dénoncent de plus en plus la dégradation de leurs conditions de travail

par Laurence Cohen

Mme Cohen interroge le Ministre de l’Education Nationale sur les difficultés d’exercer le métier de directeur et directrice d’école.
Ces femmes et ces hommes dénoncent de plus en plus la dégradation de leurs conditions de travail, les responsabilités de plus en plus importantes qui reposent sur leurs épaules, le stress, l’épuisement, la solitude face aux décisions à prendre, les réformes (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)