Les questions écrites

Une juste reconnaissance pour ces professionnels qui sont extrêmement mobilisés et exposés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Depuis des années, du fait de la pénurie et du numérus clausus, ces professionnels étrangers sont devenus indispensables pour le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux.
L’ordonnance du 15 avril 2020 a permis une avancée pour (…)

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La pandémie sanitaire que nous subissons ne permet pas de rester à moyens constants !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche sur la réforme des études de médecine.
La pandémie actuelle révèle encore davantage le besoin de médecins. Le numérus clausus appliqué pendant des années a contribué à une pénurie de généralistes et de spécialistes. La réforme des études médicales issue de la loi N° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à (…)

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L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur les délais actuels pour autoriser les interruptions volontaires de grossesse.
En effet, ceux-ci sont particulièrement inadaptés au regard de la période de confinement liée à la pandémie du COVID-19, aux missions qui ne peuvent plus être assurées dans les mêmes conditions pour les plannings familiaux, les centres IVG, les (…)

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Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.
Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE (…)

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Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

par Christine Prunaud

Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir le maintien des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant cette crise sanitaire et d’en prolonger les délais légaux.
En effet, le confinement complexifie l’accès à l’IVG : beaucoup de centres IVG sont fermés, des services (…)

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Qu’en est-il aujourd’hui des recherches de nos chercheurs quant à l’origine de l’épidémie ?

par Christine Prunaud

Madame PRUNAUD Christine, Sénatrice des Côtes d’Armor souhaite interpeller Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le soutien de la France pour la recherche sur l’origine du Covid-19.
La recherche se focalise aujourd’hui sur les traitements et les vaccins, mais malheureusement l’origine animale de l’épidémie serait négligée. Des chercheurs affirment qu’il faudrait retourner sur le (…)

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Quelles mesures pour ces patients spécifiques et les soignants ?

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation des personnes atteintes de troubles psychiatriques, dans le contexte de pandémie liée au Covid-19. Elle regrette tout d’abord que les patient·es et les professionnels exerçant dans les établissements de santé mentale ne bénéficient pas du matériel de protection nécessaire (gels, gants, masques…) pour limiter la (…)

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Fermons les CRA !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19. En effet, les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus : promiscuité et surpopulation, absence de protection (masques, gants, (…)

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Les micro-crèches restées ouvertes n’ont pas été incluses dans le champ des crèches soutenues financièrement

par Christine Prunaud

Question n° 15186 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 09/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures compensatrices pour les crèches dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
En effet, de nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les personnels concernées sur leurs condition de (…)

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Une rémunération et des conditions décentes !

par Laurence Cohen

"Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation dramatique des accueillants familiaux, particulièrement lors de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. En effet, en France, plus de 10 000 accueillants familiaux hébergent, nuit et jour, sept jours sur sept, à leur domicile, jusqu’à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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