Les questions écrites

Sans ces précautions, la santé de ces travailleurs des eaux et assainissement serait sérieusement mise en danger

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de contamination des égoutiers par le SARS-CoV-2 ( Covid-19). En effet, des analyses récentes de la régie municipale eau de Paris ont révélé la présence de grandes quantités de ce virus, sans en connaître le degré d’infectiosité possible, dans les eaux usées, liée entre autres aux selles des malades (…)

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Evitons les ruptures de parcours pour les enfants fragilisés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Ces femmes et ces hommes accueillent un ou plusieurs enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance, au sein de leur famille d’accueil.
La législation actuelle semble inadaptée à la réalité de ce métier, notamment concernant la limite (…)

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Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)

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Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées sur les conséquences financières de la crise sanitaire et du confinement pour les personnes en situation de handicap.
En effet, les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences, dont financières, de la crise sanitaire et du confinement (…)

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Impact du covid-19 sur les ONG et associations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l’annulation des universités d’été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions (…)

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Déconfinement des chirurgiens-dentistes

par Laurence Cohen

"Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’un déconfinement des chirurgiens-dentistes le 11 mai, suite à de nombreuses protestations de la profession, notamment sur les réseaux sociaux.
En effet, les chirurgiens dentistes ont suspendu leur activité suite à une décision du conseil de l’ordre, le 16 mars 2020. Les cabinets (…)

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Pour une réelle revalorisation salariale des personnels soignants

par Christine Prunaud

Madame Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor interroge le Ministre de la santé sur les mesures prises pendant et après la crise sanitaire pour valoriser nos personnels soignants.
Des primes exceptionnelles au personnel hospitalier ? Ces primes sont loin de répondre à l’une des revendications centrale pour laquelle le personnel hospitalier s’est battu pendant plus d’un an : une (…)

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Comment le gouvernement compte assurer la protection des usagers ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, chargé des transports sur les conditions du déconfinement notamment en Île-de-France, annoncé par le Gouvernement pour le 11 mai 2020.
Pour l’heure, aucune information, aucune garantie n’est apportée aux Franciliennes et aux Franciliens qui seraient amenés à retourner travailler et à utiliser à nouveau les transports en commun. Au-delà (…)

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Le gouvernement a pourtant affirmé suspendre les fermetures de lits et toutes les restructurations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture d’une unité de 25 lits au centre hospitalier Le Vinatier (département du Rhône), accueillant des patients adultes atteints de troubles psychiatriques.
Cette annonce a été faite de façon brutale par le directeur du centre, sans l’accord des organisations syndicales et avec l’opposition de plusieurs (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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