Question n° 17868 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris concernant l’expérimentation du cannabis thérapeutique, autorisée par le Parlement dans l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, suite à l’adoption d’un (…)
Question n° 17825 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation des jeunes en situation de handicap en cette période de rentrée scolaire.
Lors de la conférence nationale du handicap, (…)
Question n° 17819 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le système de défiscalisation de l’aide alimentaire et les dérives qu’il peut engendrer au détriment des plus démunis.
En effet, selon l’inspection générale des affaires sociales, l’État verse chaque année 476 (…)
Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social.
En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses (…)
Question n° 17776 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la modification du 31 août 2020 de la liste des personnes vulnérables bénéficiant d’un arrêt indemnisé par le chômage partiel.
Cette nouvelle liste ne contient plus les obèses, les diabétiques, les personnes atteintes de (…)
Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles, à la suite de son annonce selon laquelle les producteurs de betteraves seraient autorisés à les utiliser à nouveau à partir de 2021. Un communiqué à été publié à ce sujet le 6 août 2020 sur le (…)
Question publiée au Journal Officiel le 27 août 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications et le statut des sages-femmes.
Alors que le Ségur de la santé aurait pu être l’occasion de reconnaître enfin à sa juste valeur la profession de sage-femme, celle -ci a été dès le départ, et malgré les demandes des (…)
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre des transports sur les intentions de la Direction de la SNCF de suppressions d’emplois dans le domaine du fret ferroviaire. En effet, d’après les informations parues dans la presse, Fret SNCF s’apprête lors d’un Comité social et Economique le 3 septembre prochain à supprimer une centaine de postes de conducteurs, soit 10 % des effectifs, du fait de (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. En effet, alors que le Ségur de la santé vient de s’achever, ces professionnelles se considèrent comme « les grandes ignorées » de cette concertation, comme leur ordre professionnel l’a dénoncé dans une lettre ouverte le 17 juillet 2020. Certes, elles vont bénéficier d’une augmentation (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
