Les questions écrites

Mettre fin aux activités et à l’existence d’un groupe d’extrême droite dangereux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le groupe violent d’extrême droite qui se désigne par le nom « Zouaves de Paris ».
Ce groupe multiplie les actions violentes dans la capitale. Lundi 8 juin 2020, il a diffusé la vidéo de l’agression d’un jeune homme vêtu d’un t-shirt portant le slogan « Justice pour Adama ». Quatre jours (…)

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Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recherches scientifiques en cours pour la mise au point d’un vaccin contre le SRAS-CoV-2 (Covid-19).
Actuellement, plus de 120 vaccins sont en développement dans le monde, les premiers essais cliniques de phase 1 ont débuté afin qu’ils soient mis sur le marché et disponibles d’ici à 2021 afin de protéger la (…)

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Généralisation du taser ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur suite à l’annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d’étranglement.
Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques. Amnesty International rapporte qu’aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 (…)

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Dispositif Santé, Sport, Culture, Civisme

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « santé, sport, culture, civisme » (2S2C) initié dans les établissements scolaires primaires et secondaires depuis le 11 mai 2020.
En raison du protocole sanitaire lié à la Covid-19, le retour en classe est aujourd’hui toujours très limité et restreint. Avec ce dispositif, le Gouvernement (…)

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Avenir de la recherche sur les médicaments dérivés du sang

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la recherche sur les biotechnologies en France, et plus particulièrement les médicaments dérivés du sang.
Au cours de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Président de la République a exprimé sa volonté de retrouver une souveraineté sur le plan industriel. Dans le même temps, cette crise (…)

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Suppressions de primes pour les enseignants

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’arrêt de certaines primes pour les enseignants et enseignantes, ce qui contribue à les précariser davantage.
En effet, la prime d’indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), attribuée aux titulaires sur zone de remplacement, et la prime de réseau d’éducation prioritaire (…)

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676 personnes tuées en 43 ans

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France.
En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les (…)

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Soutien de l’État aux associations caritatives

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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