Les questions écrites

Il fait jusqu’à 46 degrés dans certaines cellules

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes détenues en cette période de canicule.
La canicule qui pèse sur le pays depuis le début de la semaine complique la vie quotidienne de l’ensemble de la population.
Les conditions sont particulièrement difficiles pour les personnes détenues puisque par définition, en prison toutes les (…)

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d’économies aux dépens de l’emploi dans le Val-de-Marne et dans l’Essonne.
En effet, la direction de l’entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans (…)

Il est surprenant que l’Etat puisse dépenser plus de 30 milliards d’euros sur 20 ans

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre sur le financement du Service National Universel (SNU) au regard du budget attribué à l’Education Nationale.
Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi (…)

La loi est peu ou pas appliquée !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens et les dispositions mis en place pour assurer l’obligation de former l’ensemble des professionnels au contact des femmes victimes de violences. En effet, l’article 51 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (…)

Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les dispositions prises et effectives pour accompagner et accueillir les femmes étrangères et demandeuses d’asile victimes de violences.
Le rapport publié par le haut conseil à l’égalité entre les (…)

L’intervention policière est manifestement disproportionnée

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les faits qui se sont déroulés lors de la fête de la musique, le 21 juin 2019, à Nantes (Loire-Atlantique).
En effet, d’après les premiers éléments, il apparaît que quatorze personnes sont tombées dans la Loire, après une charge des policiers. Un jeune homme de 24 ans est à ce jour toujours porté disparu. L’inspection générale (…)

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement.
Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant (…)

Priorité des travaux pour la ligne B du RER

par Fabien Gay

Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les (…)

Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France.
En effet, l’ensemble du réseau des missions locales d’Île-de-France a organisé, le 3 juin 2019, une journée de mobilisation et n’a pas assuré l’accueil des jeunes, pour dénoncer la baisse des moyens prévus pour l’exercice financier 2019. Le projet de financement 2019 du ministère (…)

Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10727
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aggravation des conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
L’AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d’hôpital de proximité pour la population de Paris et d’une partie de la petite couronne, nécessite (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)