Les questions écrites

Pour la mise en place d’équipages de restauration ferroviaire sur tous les trains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10243
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise (…)

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Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

par Laurence Cohen

Question n° 10212
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire, à partir de six ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant (…)

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2020, année de l’infirmière ?!

par Laurence Cohen

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

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Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

par Laurence Cohen

Question n° 10200
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants.
Alors que ces trajets ont été reconnus par le droit de l’Union européenne par la directive 2003/88/CE et par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, comme temps de travail effectif, l’article L. 3121-4 du code du travail n’a pas été modifié (…)

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Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

par Laurence Cohen

Question n° 10201
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès au droit d’asile en Île-de France.
Depuis le 2 mai 2018, en Île-de France uniquement, pour pouvoir faire une demande d’asile, les personnes doivent appeler une plateforme téléphonique mise en place par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour prendre rendez-vous dans les (…)

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6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

par Laurence Cohen

Question n° 10203
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des étudiantes et étudiants en médecine.
En effet, selon une récente enquête menée dans le cadre de leur thèse par deux doctorantes (…)

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N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

par Laurence Cohen

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

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Risque d’extinction culturelle française !

par Laurence Cohen

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les graves conséquences pour les artistes-auteurs de la réforme des retraites qui vise à remplacer les quarante-deux régimes actuels par un système universel.
Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime (…)

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Démantèlement des sites français de General Electric

par Fabien Gay

Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur le démantèlement en cours par General Electric de ses sites français. En 2017-2018, le groupe a supprimé six mille emplois en Europe. En France, aujourd’hui, le groupe compte environ seize mille salariés, au sein de ses (…)

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Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09997
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris.
Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d’habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l’antenne régionale la plus petite du réseau (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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