Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane. Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène. Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire (…)
Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les moyens nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes. En effet, le Haut Conseil à l’Egalité vient de publier une évaluation intermédiaire du 5ème plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes.
Si ce bilan montre que (…)
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le plan de réorganisation de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les conséquences désastreuses qu’il pourrait avoir sur sa mission de service public.
À l’AFPA de Langueux les organisations syndicales s’élèvent contre ce projet pour diverses raisons. Ce plan de réorganisation (…)
Question écrite n°07323 Publiée dans le JO du Sénat le 10 octobre 2018 Réponse publiée le 17 janvier 2019 - page 335
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), présenté en octobre 2018. Ce rapport expose la situation dramatique (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène émergent en matière de santé publique à savoir la consommation de gaz hilarant. Le protoxyde d’azote que l’on trouve notamment dans les bombes aérosol de crème chantilly provoque des fous rires immédiats. Cet effet est très recherché chez les jeunes, notamment étudiants. L’Observatoire Français des (…)
Question écrite n° 08206
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Ce fichier national biométrique censé enregistrer les empreintes (…)
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur les travaux du CDG express, future liaison directe entre l’aéroport de Roissy et la Gare de l’Est. En effet, Ile-de France Mobilité, l’autorité régulatrice des transports de la région, vient de demander à l’Etat "de suspendre les travaux du CDG Express tant que toutes les garanties n’auront pas été données sur l’absence d’impact (…)
Madame Laurence Cohen interroge la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. Ce mécanisme d’écrêtement mis en place en 2015 a pour effet pervers de masquer la péréquation financière liée (…)
Question écrite n° 08233
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le Charles de Gaulle (CDG) express.
Après avoir soutenu pendant longtemps ce projet coûteux et préjudiciable aux transports du quotidien, la présidente du conseil régional d’Île-de-France s’est prononcée (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
