Les questions écrites

Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse.
Elle a dissous l’ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement (…)

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Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06922
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut (…)

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Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du lieu d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violences, à Lorient (56) Suite à une baisse de financements, le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) ainsi que l’association en charge de cet accompagnement, ont été contraints il (…)

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Mettre fin à une discrimination

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé au sujet des assistant-e-s socio- éducatifs hospitaliers.
Ces personnels de catégorie B bénéficiaient jusqu’ici de la reconnaissance de la pénibilité et pouvaient partir à la retraite avant 62 ans à la condition d’avoir au moins 17 ans de carrière en service actif. Un décret vient d’être publié et supprime la possibilité de ce départ (…)

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Les conditions d’accès à des structures pratiquant les IVG sont de plus en plus difficiles pour les femmes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le centre hospitalier du Bailleul, situé à la Flèche (72).
En effet, depuis janvier 2018, trois gynécologues ont décidé de faire valoir leur clause de conscience qui les autorise à refuser de pratiquer des IVG. Le quatrième est, quant à lui, (…)

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Sanofi doit assumer ses responsabilités en matière de santé, d’environnement et d’emploi

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution générée par le site Sanofi Chimie de Mourenx (64).
Suite aux révélations indiquant que la direction du site ne se conformait pas à la réglementation en matière de rejets, ce site a été contraint à la fermeture, le 9 juillet 2018. Si cette décision est à saluer, de nombreuses interrogations demeurent (…)

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L’APD doit aller vers les services sociaux de base dans les pays les plus pauvres

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)

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Sanofi privilégie ses profits....

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêt de la commercialisation du Rouvax, vaccin indiqué dans la prévention de la rougeole.
En effet, le laboratoire Sanofi Pasteur Europe qui commercialisait ce vaccin depuis 1968 a décidé de l’arrêter, sans justification, en novembre 2017 et l’a retiré du marché en décembre 2017. Aucun effet indésirable (…)

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Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

par Christine Prunaud

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de (…)

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Toujours mieux lutter contre les inégalités et pour l’accompagnement des plus vulnérables

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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