Les questions écrites

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

par Fabien Gay

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

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Cette disparition risque d’entrainer l’ouverture d’officines privées renforcant les inégalités

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 Centres d’information et d’orientation de France. En effet, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’Education Nationale spécialité éducation, (…)

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Manque d’effectifs, management de l’urgence, perte de sens...

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les agents Pôle emploi du Val-de-Marne.
Ces hommes et ces femmes dénoncent une dégradation continue de leurs conditions de travail, due notamment à un manque d’effectifs, un management de l’urgence, une perte de sens de leur métier avec une multiplication des objectifs chiffrés, un nombre croissant de (…)

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Un contre-projet crédible, une concertation nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04885
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire.
En 2016, l’agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de coronarographie et d’angioplastie pour le service (…)

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L’heure est à un plan d’urgence

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04837
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux.
De 2007 à 2017 il y a une diminution de 41,6 % de gynécologues médicaux en France. Aujourd’hui six départements n’ont plus de gynécologue médical et 16 n’en ont plus qu’un.
Au vu de la gravité de cette situation l’heure n’est plus aux (…)

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Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les commissariats et les gendarmeries, des femmes victimes de violences. Depuis plusieurs mois, la parole se libère, et de plus en plus de femmes osent aller porter plainte.
Des associations viennent de réaliser une enquête avec plus de 500 témoignages sur (…)

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Une ouverture des archives nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04697
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux.
Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en (…)

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Des indispensables lieux de vie et de lien social

par Fabien Gay

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

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Le reflet de l’inégalité entre femmes et hommes face à la santé

par Christine Prunaud

Question écrite Question N° 04673
Mme Christine PRUNAUD, attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inquiétante pénurie de gynécologues en Côtes d’Armor et dans notre pays.
D’après le Conseil National de l’Ordre des médecins, de 2007 à 2017 en Côtes d’Armor, nous observons une diminution de plus de la moitié des (…)

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L’ARS fait du chantage

par Laurence Cohen

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la situation de l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) d’Allonnes (72)
Cet établissement de psychiatrie refuse d’être d’intégré à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui nierait sa spécificité. L’agence régionale de santé a décidé de regrouper, de façon unilatérale et autoritaire, cet établissement au GHT de la Sarthe. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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