Les questions écrites

Un plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés est nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06185
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises.
Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent (…)

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L’agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer l’unité psychiatrique de Montélimar, avec ses 56 lits.

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par de nombreux patients et patientes qui se retrouvent en rupture de soins psychiatriques dans la Drôme et en Ardèche. En effet, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer l’unité psychiatrique de Montélimar, avec ses cinquante-six lits. Sous prétexte de réorganisation de l’offre de (…)

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Le désengagement de Ford menace les emplois

par Fabien Gay

Question écrite n° 03808 Publiée dans le JO du Sénat le 15 mars 2018 - page 1154 Réponse publiée le 5 juillet 2018 - page 3338
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le désengagement de l’industriel états-unien Ford du site de Blanquefort, en Gironde, existant depuis les années 1970. Le désengagement de Ford sur le territoire français menace (…)

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Une organisation mondiale des productions et du recyclage à revoir

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)

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La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)

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CLOUD act

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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