Les questions écrites

Prendre des mesures pour remédier à une situation préjudiciable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07872
Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.
100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente (…)

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Comment assurer la sécurité des patients sans contrôles ni essais cliniques préalables ?

par Laurence Cohen

Question adressée à Mme la Ministre de la santé
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur le scandale sanitaire ‘’Implant Files’’.
En effet, une vaste enquête internationale vient de révéler des défaillances importantes en termes de matériovigilance des dispositifs médicaux.
Ces 59 médias pointent une faiblesse des contrôles pour une mise sur le marché des implants des (…)

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Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07762
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’hôpital Raymond Poincaré à Garches dans les Hauts-de-Seine.
Cet hôpital compte un service de pédiatrie de dix lits de réanimation, seize lits en soins continus et soins de réadaptation post-réanimation (SRPR) neurologique et respiratoire pédiatrique, douze lits en (…)

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Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07794
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Le GCO, dont la réalisation serait confiée par l’État à la multinationale Vinci, prétend lutter contre les embouteillages dans la région et (…)

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Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

par Laurence Cohen

Question n° 07881 adressée à M. le Premier ministre
Mme Laurence Cohen interroge Monsieur le Premier Ministre sur la hausse des tarifs d’inscriptions en licence, master et doctorat pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) dès la rentrée prochaine suite à son annonce dans le cadre des Rencontres Universitaires de la Francophonie à Paris lundi 19 novembre 2018.
Ces étudiants (…)

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Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07798
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).
Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents (…)

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Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)

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Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07664
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde.
Au cours des six dernières années, plus de 600 journalistes ont été tués. À ce jour, pour la seule année 2018, ce sont soixante-quatorze journalistes qui ont péri en accomplissant leur métier dans le (…)

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De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07639
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la multiplication des procédures disciplinaires envers des syndicalistes et des grévistes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Cette augmentation des procédures disciplinaires date (…)

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Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

par Christine Prunaud

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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