Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur le mal-être des populations amérindiennes en Guyane suite à une nouvelle vague de suicides le mois dernier.
En effet, en à peine un mois, trois personnes amérindiennes se sont suicidées à Maripasoula, un homme de 20 ans, une lycéenne de 16 ans et une femme de 43 ans fille du chef suprême des Wayana. En Guyane, le taux (…)
Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) détenu à 100 % par l’État.
Suite à une panne d’électricité survenue en octobre 2018 dans l’usine de Lille, la chaine de production a été arrêtée, ce qui engendre depuis des difficultés d’approvisionnement, voire des ruptures de (…)
Question n° 08213 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les aides en faveur de l’agriculture biologique.
Le soutien aux agriculteurs bio se décline en deux points, avec une aide à la conversion et une aide au maintien. La première (…)
Question écrite n° 08034
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.
Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à (…)
Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)
Question écrite n° 08083
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d’Amérique, ont mis en (…)
Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de changement de nom pour les descendants d’esclaves aux patronymes injurieux aux Antilles, à la Réunion et à l’Île Maurice.
En effet, quand en 1848 la métropole abolit l’esclavage, les officiers de l’état civil français remplacent les matricules de plus de (…)
Question écrite n° 08058
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
