Les questions écrites

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09988
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.
Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable (…)

Partager Lire la suite

Il faut maintenir le fret ferroviaire !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression du dernier train quotidien de fret ferroviaire entre le marché d’intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan d’ici au mois de juin 2019.
Elle avait déjà alerté à ce propos à travers sa question écrite n° 248 du 13 juillet 2017 (…)

Partager Lire la suite

Égalité des chances ou sélection par l’argent ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les frais administratifs liés aux vœux de formation sur la plateforme d’inscription parcoursup.
En effet, alors que les futurs bacheliers et étudiants en réorientation avaient jusqu’au 3 avril 2019 pour finaliser leurs vœux de formation sur la plateforme, ils ont découvert qu’il fallait payer pour (…)

Partager Lire la suite

Dangers de la sous-traitance à outrance !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les dangers d’une sous-traitance généralisée de nos services publics suite à la présentation du projet de loi n° 1802 (Assemblée nationale, XVe législature) de transformation de la fonction publique et suite au rapport de « contribution au grand débat national » qui lui a été remis le 27 mars 2019 par le (…)

Partager Lire la suite

Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en service de 110 nouvelles rames de trains en Île-de-France, commandées par Île-de-France Mobilités pour un montant d’un milliard d’euros.
Le déploiement est prévu pour le mois de juin 2019 mais ces trains de banlieue pourraient (…)

Partager Lire la suite

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

par Christine Prunaud

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

Partager Lire la suite

Une femme sans papiers victime de violences doit pouvoir porter plainte sans risque d’expulsion !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences.
Dans son rapport du 2 mai 2018, l’association France terre d’asile alerte sur les violences subies par les femmes migrantes en France : viols et (…)

Partager Lire la suite

Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09654
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction (…)

Partager Lire la suite

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09562
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d’internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de (…)

Partager Lire la suite

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

par Christine Prunaud

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite