Les questions écrites

"Un mari violent ne peut pas être un bon père"

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le principe de résidence alternée entre les deux parents, dans des situations de violences conjugales.
Les enfants sont souvent les témoins directs des violences, physiques et verbales, commises majoritairement (…)

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

par Christine Prunaud

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération (…)

28 femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France sont en grève pour dénoncer les cadences infernales

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des femmes de chambre et gouvernantes de l’hôtel Ibis Batignolles, situé à Paris.
En effet, les vingt-huit femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France, sont en grève depuis le 16 juillet 2019 pour dénoncer les cadences infernales qui consistent à leur imposer le nettoyage et le rangement de 50 (…)

Il faut protéger les défenseurs des droits

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l’environnement à travers le monde.
Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l’homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a fort (…)

Les associations de personnes en situation de handicap craignent que ce dispositif se substitue à l’AAH

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Le RUA est censé se substituer d’ici 2023 au revenu de solidarité active (RSA), et à plusieurs prestations sociales. Les contours de ce futur dispositif inquiètent notamment les associations de personnes en situation de handicap qui craignent que cela se substitue (…)

Ces chercheurs sont parfois payés 6 à 8 mois après le début de leur contrat

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen alerte Mme la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur sur la précarité des enseignantes et enseignants vacataires en université. Ces chercheuses et chercheurs travaillent souvent sans contrats ni bulletins de salaires, lesquels sont fournis des mois après le travail réellement effectué.
Leur paiement est lui aussi très tardif, dans le meilleur des cas 4 à 6 mois (…)

Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur le projet de circulaire concernant l’organisation territoriale de l’État.
Cette circulaire inquiète légitimement les inspecteurs et inspectrices du travail qui y voient une dégradation de leurs conditions de travail et un démantèlement du ministère du travail : suppression des unités départementales, transfert des missions de la (…)

Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 11448
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si (…)

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

par Christine Prunaud

Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)