Les questions écrites

Si, le chlordécone est bien cancérigène !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences désastreuses sur la santé du chlordécone, un insecticide utilisé dans les plantations et bananeraies en Guadeloupe et Martinique entre 1972 et 1993. Les ouvriers agricoles ont été largement intoxiqués et souffrent de cancers de la prostate et de leucémies. Aujourd’hui, l’agence (…)

Promouvoir les césariennes pour faire du profit ?!

par Laurence Cohen

Question n° 08887
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau simulateur d’accouchement « SIM37 » testé à la clinique de l’Estrée à Stains.
Ce test vise à évaluer les risques d’un accouchement par voie basse et à inciter les femmes à recourir plutôt à une césarienne. Prescrit dès le huitième mois de grossesse, ce simulateur (…)

Un passage en force inacceptable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 08743
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le non-respect de la concertation au sujet du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le 28 janvier 2019 il a été constaté par les élus de Mitry-Mory que les travaux du CDG Express démarraient alors que la (…)

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

par Laurence Cohen

Question n° 08642
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail au sujet des nouvelles sanctions contre les chômeurs, votées en septembre 2018 avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actées le 30 décembre par décret publié au Journal officiel avant d’être envoyées aux agents de Pôle emploi le 3 janvier 2019.
En effet, les (…)

Stop à la transphobie en prison

par Laurence Cohen

Question n° 08859
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres qui souffrent de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre.
Elle souhaite l’alerter suite au rejet d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à améliorer les conditions de détention des personnes (…)

L’État doit prendre ses responsabilités

par Pierre Laurent

Question écrite n° 08742
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l’agence France presse (AFP), à l’initiative de la direction de l’agence.
Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d’euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les (…)

Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 08677
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la crèche Louise Michel à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.
La crèche Louise Michel à Levallois-Perret fait objet d’un permis de démolir. Or cette crèche est décorée depuis 1968 par des panneaux monumentaux en béton gravé, réalisés et signés par Boris Taslitzky, artiste déporté à (…)

4 femmes sur 10 seraient victimes de sexisme

par Christine Prunaud

Question N° 08541 Publiée le 24/01/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la persistance du sexisme dans notre pays.
Le jeudi 17 janvier 2018, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport (…)

Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence. Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans. Si cette négociation devait acter ces objectifs, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)