Les questions écrites

Les patients craignent un nouveau report

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) pour la maladie de Lyme qui devait être rendu public à la mi-avril par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Depuis plus d’un an, des médecins et des associations de patients y travaillent, afin de fixer les modalités de prise en charge des patient-e-s en France.
Ce protocole est très (…)

Les victimes attendent que les responsabilités pour tromperie et défaillance soient reconnues

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par des milliers de femmes, auxquelles a été prescrit le médicament Agréal.
Préconisé dans le traitement des bouffées de chaleur liées à la ménopause, ce médicament fabriqué par le laboratoire Sanofi s’est avéré contenir un dérivé neuroleptique. En 2007, après 30 ans de commercialisation, (…)

Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

par Fabien Gay

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

Une médiation nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05447
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime.
Le centre hospitalier du Rouvray est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le troisième de France en termes de file active, c’est-à-dire en total des patients (…)

L’abandon de cet axe thérapeuthique est un probléme de santé publique

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de la direction de Sanofi de céder son activité de recherche sur les médicaments anti-infectieux (antibiotiques, anti-viraux...) à la société Evotec, entreprise allemande. Les enjeux sanitaires sont énormes, et les conséquences sur l’emploi également.
En effet, plus d’une centaine de chercheurs (…)

Stop aux chants et insultes homophobes dans les stades !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des sports sur l’homophobie dans le sport, et plus particulièrement dans le football.
Il est inacceptable de constater que depuis des années, des chants et insultes homophobes prolifèrent dans les stades. Les sanctions sont rarissimes et insuffisamment dissuasives tant auprès des supporters qu’auprès des instances du football français.
Des (…)

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

par Fabien Gay

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

par Fabien Gay

Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes.
Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de (…)

Un dialogue nécessaire en vue du maintien et du développement de l’offre de soins

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05023
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Jean Bouveri à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire.
Ce centre hospitalier est au cœur d’un bassin de vie de 105 000 habitants dans un rayon de plus ou moins trente minutes et de 3 200 entreprises potentiellement concernées par les accidents du travail. (…)

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

par Fabien Gay

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)